Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au code monétaire et financier, vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
Éditeur du site
CGP Cheverneuil
Activité hébergée au sein de la SASU Enterprise Services
Siège social : 7 Impasse du Vaur, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles
SIREN : 804 395 507 — R.C.S. Toulouse
SIRET : 804 395 507 00010 — APE/NAF : 7022Z
Capital social : 1 000,00 €
N° TVA intracommunautaire : FR 66 804395507
Directeur de la publication
Frédéric Cheverneuil, président de la SASU Enterprise Services
Contact : frederic@cgp-cheverneuil.fr — 06 74 27 20 60
Hébergeur
LWS.fr (Ligne Web Services)
2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey — France
Téléphone : 08 99 70 10 10
lws.fr
Statuts professionnels et immatriculations
Frédéric Cheverneuil exerce les activités suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — membre d'une association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA).
- Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP).
Immatriculation unique au registre ORIAS sous le numéro 26012400, vérifiable à tout moment sur orias.fr.
Autorités de contrôle
- Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09
Association professionnelle
Frédéric Cheverneuil est membre de l'ANACOFI-CIF et de l'ANACOFI-COURTAGE, associations professionnelles agréées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui assurent le contrôle de la compétence, de l'éthique et du respect des règles professionnelles de leurs adhérents.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle (RCP) du Cabinet est couverte, pour les activités de CIF, de MIOBSP et de MIA, par le contrat auprès de MARKEL INSURANCE SE — police n° 33.301. Cette couverture satisfait aux obligations réglementaires d'assurance et de garantie financière applicables à ces activités.
Partenariat
Le Cabinet est partenaire du réseau Invest'Aide, réseau de cabinets libéraux en gestion de patrimoine. Durant ma phase d'immatriculation, mon activité est couverte par ce partenariat : les rendez-vous clients, après le diagnostic patrimonial offert, seront mentorés et réalisés avec un CGP senior certifié et immatriculé du réseau Invest'Aide, dont voici les références :
- Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 21001101
- Activités : courtage en assurance, conseil en investissement, courtier en crédit
- Membre ANACOFI CIF, ANACOFI IMMO et ANACOFI COURTAGE
- Couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, graphismes, logos, code source) est la propriété exclusive de la SASU Enterprise Services ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Avertissement sur les risques
Investir comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le contenu de ce site est informatif ; il ne constitue ni une offre de souscription, ni une sollicitation, ni un conseil personnalisé.
Réclamations et médiation
En cas de désaccord, le client est invité à adresser sa réclamation par écrit à l'adresse frederic@cgp-cheverneuil.fr ou par courrier au Cabinet. Une réponse est apportée dans un délai de deux mois maximum.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de saisir gratuitement, après échec de la réclamation préalable, le médiateur de la consommation compétent selon la nature du litige :
- Activités de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf
- Activités d'assurance : la Médiation de l'Assurance, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris — mediation-assurance.org
- Activités d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement : le médiateur de l'ANM Conso — anm-conso.com
Le médiateur peut également être saisi en ligne via le formulaire dédié sur le site de l'organisme concerné.
Mode de rémunération
Le Cabinet est rémunéré exclusivement par des commissions versées par les partenaires (établissements de crédit, compagnies d'assurance, sociétés de gestion, promoteurs) au titre des opérations effectivement réalisées. Aucun honoraire n'est facturé au client au titre du conseil, de l'accompagnement ou du suivi : le premier rendez-vous comme l'ensemble de la relation de conseil sont sans frais pour le client.
Le Cabinet se réserve la possibilité de facturer une prestation spécifique à la demande expresse du client (par exemple une étude ou un accompagnement particulier sortant du périmètre habituel). Cette prestation fait alors l'objet d'un devis écrit, préalablement expliqué et accepté sans ambiguïté par le client ; en aucun cas elle n'est engagée ni facturée sans cet accord préalable.
Le mode et le niveau de rémunération sont détaillés et acceptés par le client dans la lettre de mission, qui précise la nature et l'origine des commissions perçues.
Conformément à l'article 325-5 du RGAMF, le Cabinet fournit un conseil non indépendant : il perçoit des commissions de la part des promoteurs et intermédiaires, et évalue un éventail restreint et/ou large d'instruments financiers selon les besoins exprimés par le client.
Conditions d'utilisation
Le site est accessible via l'URL : cgp-cheverneuil.fr. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
Responsabilités
Les informations publiées sur ce site sont aussi précises que possible. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.
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Litiges
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