Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au code monétaire et financier, vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
Éditeur du site
Cabinet CGP Cheverneuil Frédéric
Activité hébergée au sein de la SASU Enterprise Services
Siège social : à préciser
SIRET : 804 395 507 00010 — APE/NAF : 7022Z
Capital social : 1 000,00 €
N° TVA intracommunautaire : FR 66 804395507
Directeur de la publication
Frédéric Cheverneuil, président de la SASU Enterprise Services
Contact : frederic@cgp-cheverneuil.fr — 06 74 27 20 60
Hébergeur
LWS (LWS Internet Services)
2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey — France
lws.fr
Statuts professionnels et immatriculations
Frédéric Cheverneuil exerce les activités suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — membre d'une association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° en cours d'immatriculation.
- Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) — catégorie courtier.
- Intermédiaire en Assurance (IAS) — catégorie B (courtier d'assurance).
Immatriculation unique au registre ORIAS sous le numéro en cours d'immatriculation, vérifiable à tout moment sur orias.fr.
Autorités de contrôle
- Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09
Responsabilité civile professionnelle
Durant la phase d'immatriculation du Cabinet, la couverture en responsabilité civile professionnelle (RCP) et la garantie financière sont assurées dans le cadre du partenariat avec le réseau Invest'Aide, détaillé ci-dessous.
Partenariat
Le Cabinet est partenaire du réseau Invest'Aide, réseau de cabinets libéraux en gestion de patrimoine. Durant ma phase d'immatriculation, mon activité est couverte dans le cadre de ce partenariat : les rendez-vous clients, après le 1er entretien gratuit, seront mentorés et réalisés avec un CGP senior, certifié et immatriculé du cabinet Invest'Aide, dont voici les références :
- Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 21001101
- Activités : courtage en assurance, conseil en investissement, courtier en crédit
- Membre ANACOFI CIF, ANACOFI IMMO et ANACOFI COURTAGE
- Couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, graphismes, logos, code source) est la propriété exclusive de la SASU Enterprise Services ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Données personnelles
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent en cas de litige non résolu par voie amiable. Coordonnées du médiateur communiquées sur demande.
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