Politique de confidentialité
Le CGP Cheverneuil s'engage à protéger la confidentialité de vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
SASU Enterprise Services — exploitée par Frédéric Cheverneuil. Contact : frederic@cgp-cheverneuil.fr.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- Identification : prénom, nom, email, téléphone.
- Situation patrimoniale (si vous le renseignez) : profil, tranche de patrimoine.
- Contenu de votre message.
- Données techniques de navigation : adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées (cf. cookies).
- Dans le cadre d'une relation établie : documents patrimoniaux, justificatifs réglementaires (KYC, LCB-FT).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Établir et exécuter un mandat de conseil | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Respect des obligations CIF / IOBSP / IAS / LCB-FT | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du site, statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Durée de conservation
- Demandes de contact non suivies : 12 mois.
- Dossiers clients actifs : durée de la relation + 5 ans (prescription civile).
- Données KYC / LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation (article L. 561-12 CMF).
- Données comptables : 10 ans (article L. 123-22 code de commerce).
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à :
- Frédéric Cheverneuil, en tant que conseiller.
- Les sociétés partenaires strictement nécessaires à l'exécution des contrats que vous décidez de souscrire (assureurs, sociétés de gestion).
- Les autorités compétentes (AMF, ACPR, Tracfin) en cas d'obligation légale.
- Google Ireland Limited (Google Analytics 4) : données de mesure d'audience pseudonymisées.
- Calendly (outil de prise de rendez-vous en ligne) : prénom, nom, email et créneau choisi, uniquement si vous décidez de réserver un diagnostic.
La prise de rendez-vous: l'agenda Calendly n'est chargé qu'après un clic de votre part sur la page de contact — aucune donnée n'est transmise à cet outil avant ce clic.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux.
Transferts hors UE
Le site n'initie pas lui-même d'autre transfert hors de l'Union européenne que celui, encadré, de la mesure d'audience Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) : données pseudonymisées traitées dans le cadre du Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des transferts peuvent par ailleurs intervenir sur accord explicite de votre part dans le cadre d'un contrat international (par exemple assurance-vie luxembourgeoise).
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l'effacement (article 17), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit d'opposition (article 21)
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits : frederic@cgp-cheverneuil.fr. Réponse sous un mois.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sécurité
Données stockées sur des outils professionnels agréés, chiffrement TLS lors des échanges, hébergement en Union européenne, accès restreint au responsable du traitement.
Mise à jour
Politique mise à jour le 10 octobre 2026 — ajout de la mesure d'audience Google Analytics 4. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux clients enregistrés.